Droits d'auteur et licence de projection
LTC propose un service de gestion des droits d'auteurs aux églises francophones :
LTC recommande le logiciel VideoPsalm pour projeter les chants et les versets de la Bible.
Les informations ci-dessous sont un communiqué de la société LTC.
Les informations ci-dessous sont un communiqué de la société LTC.
Projetez-vous les paroles des chants pendant le culte ?
Pour rémunérer les auteurs des chants, LTC (Louange-Traduction-Composition) se propose de gérer les droits d'auteur pour votre église.
Détenir une licence LTC permet à votre église :
Pour rémunérer les auteurs des chants, LTC (Louange-Traduction-Composition) se propose de gérer les droits d'auteur pour votre église.
Détenir une licence LTC permet à votre église :
- de s’acquitter de la façon la plus simple du droit de reproduction des paroles des chants protestants évangéliques, projetés pendant le culte, dans toutes les langues.
- de soutenir et d’encourager les auteurs-compositeurs français.
Voici l'avis de compositeurs chrétiens francophones :
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C’est précieux d’avoir un organisme comme LTC qui gère les droits de nos chants en francophonie.
Sylvain Freymond |
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Merci à LTC pour leur travail et tout ce que cela apporte dans le corps du Seigneur.
Corinne Lafitte |
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Je suis très reconnaissante à LTC pour son travail de qualité et pour la mise en place de cette licence.
Elisabeth Bourbouze |
Pourquoi souscrire une licence auprès de LTC ?
Parce que c’est une démarche responsable...
D’une part, vous vous conformez ainsi à la loi française qui protège toute œuvre de l’esprit (composition ou traduction littéraire, musicale ou artistique), selon les dispositions de l’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle.
D’autre part, vous contribuez à soutenir les auteurs-compositeurs et à encourager la création et vous permettez aux éditeurs de musique chrétienne de continuer à exister.
Parce que c’est une démarche équitable...
Vous n’avez plus besoin d’acheter des recueils de chants ou d’obtenir la permission des éditeurs pour photocopier les chants.
Vous économisez ainsi le prix d’achat des recueils ou le prix de la duplication, tout en permettant aux auteurs-compositeurs de percevoir des droits sur leurs chants.
D’une part, vous vous conformez ainsi à la loi française qui protège toute œuvre de l’esprit (composition ou traduction littéraire, musicale ou artistique), selon les dispositions de l’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle.
D’autre part, vous contribuez à soutenir les auteurs-compositeurs et à encourager la création et vous permettez aux éditeurs de musique chrétienne de continuer à exister.
Parce que c’est une démarche équitable...
Vous n’avez plus besoin d’acheter des recueils de chants ou d’obtenir la permission des éditeurs pour photocopier les chants.
Vous économisez ainsi le prix d’achat des recueils ou le prix de la duplication, tout en permettant aux auteurs-compositeurs de percevoir des droits sur leurs chants.
Souscrire une licence vous donne le droit de...
- Projeter les paroles des chants protestants évangéliques, dans toutes les langues, au moyen d’un vidéo-projecteur.
- Imprimer les paroles des chants sur des feuillets de chants, des programmes hebdomadaires, etc., pour le culte, ou vos autres réunions.
Souscrire une licence ne vous donne pas le droit de...
- Photocopier les partitions des chants.
- Reproduire ou diffuser les partitions des chants.
- Réaliser des enregistrements des chants, en vue de les reproduire (CD, DVD, Internet) ou de les diffuser.
- Exécuter les chants dans le cadre d’une rencontre payante (conférence, concert, etc.).
- Imprimer les paroles des chants pour une diffusion payante.
- Reproduire les paroles des chants pour une diffusion numérique.
Où va l’argent de ma licence ?
Le rôle de LTC est de collecter l’argent des droits de reproduction des paroles des chants auprès des utilisateurs et de répartir les sommes collectées entre les éditeurs que LTC représente et les auteurs-compositeurs, membres de LTC.
Les sommes collectées, diminuées d’un coût de gestion qui varie entre 15 et 25 %, selon les contrats, sont reversées aux éditeurs et aux auteurs-compositeurs.
Les paiements aux éditeurs ou aux auteurs-compositeurs interviennent semestriellement ou annuellement, en fonction du montant du reversement, afin de limiter les frais de gestion.
Les sommes collectées, diminuées d’un coût de gestion qui varie entre 15 et 25 %, selon les contrats, sont reversées aux éditeurs et aux auteurs-compositeurs.
Les paiements aux éditeurs ou aux auteurs-compositeurs interviennent semestriellement ou annuellement, en fonction du montant du reversement, afin de limiter les frais de gestion.
Comment sont fixés les tarifs de la licence ?
À ce jour, le tarif annuel est fixé en fonction de la taille de l’église.
LTC a fixé ce tarif après consultation des différents responsables de groupements d’églises.
Le tarif correspond à environ 1 € par membre et par an :
LTC a fixé ce tarif après consultation des différents responsables de groupements d’églises.
Le tarif correspond à environ 1 € par membre et par an :
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Quelles sont les activités couvertes par la licence ?
Vous pouvez projeter les paroles des chants :
- lors de toutes les activités de l’église, cultes, réunions, cérémonies, camps et retraites d’église.
- lors des rassemblements d’églises d’une même fédération, si chaque église est à jour de sa licence.
Quelles sont les activités non couvertes par la licence ?
La projection des paroles des chants lors de conférences payantes, de concerts payants n’est pas couverte par la licence Formule 1.
Les associations peuvent souscrire une licence annuelle couvrant leurs activités tout au long de l’année ou une licence ponctuelle couvrant un événement particulier.
Les associations peuvent souscrire une licence annuelle couvrant leurs activités tout au long de l’année ou une licence ponctuelle couvrant un événement particulier.
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LTC est membre de la Fédération Protestante de France (FEF).
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+33 (0)1 41 94 93 11
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